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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique

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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

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Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Références

Modifié le 24/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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