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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique

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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

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Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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dans certains cas, notamment lorsque le terrain est situé dans un secteur sauvegardé, le délai d'instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

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Références

Modifié le 24/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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